RGPD (Réglement Général
sur la Protection des Données)

 

 

 

 

Politique de traitement des données personnelles

Dernière mise à jour le 1 er décembre 2018.

En utilisant notre site, vous déclarez accepter les termes de la présente politique. Cette dernière est susceptible d'être modifiée à tout moment, aussi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

La politique énoncée ci-après s'applique aux traitements de données personnelles effectués par Elevage de Paint Horses dont le responsable est M. Xavier TRIDON, de droit français.

1 - Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu'il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.

> Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données est élevage de chevaux Paint horse dont le responsable est M. Xavier TRIDON, habilité pour l'exécution de missions confiées par ses clients.

> Transfert de données

Le responsable du traitement n'a pas l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf à des fins de sauvegarde des données uniquement, sur des serveurs Internet Sécurisés.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées autant que nécessaire à la bonne exécution des missions de notre société, sauf demande explicite des personnes concernés (voir ci-après).

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
de s'opposer au traitement,
à la portabilité de ses données,
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c'est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.

2 Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse de messagerie, téléphone, et toute données que nos interlocuteurs sont amenés à nous transmettre.

Finalités Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services, répondre à des questions ou des demandes commerciales...

Base juridique Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n'est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas obtenir de réponse de nos services le cas échéant.

> Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d'achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d'achat, mode de de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement et de manière générale toute information liée à la bonne exécution de nos missions.

Finalités Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas: devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

> Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées Nous traitons les données suivantes : adresses IP, navigateur, système d'exploitation, informations stockées dans des cookies / traceurs.

Finalités Ce traitement est utilisé à des fins d'analyse et d'étude statistique de l'utilisation de notre site.

Base juridique Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas utiliser notre site.

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l'adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités Ce traitement est utilisé à des fins d'analyse et d'étude statistique de l'utilisation de notre site.

Base juridique Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n'est pas tenue de fournir ces données et elle peut s'opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

> Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées Nous traitons les données suivantes : adresses IP, navigateur, système d'exploitation, informations stockées dans des cookies / traceurs.

Finalités Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents.

Base juridique Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d'adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n'est pas tenue de fournir ces données et elle peut s'opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

> Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées Nous traitons les données suivantes : adresse IP, adresse Email, login.

Finalités Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services.